La norme NF C15-100 est la norme française de base pour le fonctionnement sûr et correct des installations électriques basse puissance et basse tension dans les immeubles et les habitations.
En ce qui concerne les normes de sécurité électrique pour les bâtiments existants, la législation française n’impose pas l’entretien d’installation électrique existante conformément à la norme. En matière de sécurité, seules des exigences minimales limitées en matière d’inspection doivent être respectées lors de la location ou la vente d’un logement existant depuis plus de 15 ans.
Raccordement électriques
Pour les chauffages électriques, la norme exige qu’un circuit séparé soit prévu pour les radiateurs électrique. La combinaison de plusieurs radiateurs sur un seul interrupteur ne doit pas dépasser la capacité admissible des fils et doit être regroupée par pièce pour assurer l’uniformité.
Le circuit de commande de chaque appareil chauffant ou dans certains cas de groupe d’appareils de type radiateur utilisés pour le chauffage peut être interrompu par un disjoncteur situé sur le panneau dans le logement.
Installation et montage
Les pièces doivent être fixée au mur à l’aide des supports fournis. Crayons pour marquer les positions de fixation. Le mur et le système de fixation (vis + chevilles ou broches métalliques, par exemple pour les plaques de plâtre Klix ou Molly) doivent être suffisamment solides pour être fixés. Les radiateurs et les pièces chauffant électriques doivent assurer la circulation de l’air et du liquide selon la loi de la gravité, il est donc interdit de les tourner dans une autre direction que celle prévue sur le disjoncteur, ce qui est dangereux.
Volume de sécurité dans les salles de bains
L’amendement A5 a apporté en 2015 des modifications à la partie réglementaire de la réglementation NF C 15-100, qui définit la réglementation des installations électriques dans les bâtiments d’habitation.
Voir la section sur les nouvelles règles de sécurité pour les salles de bains et les douches dans les nouveaux bâtiments et les rénovations à partir de novembre 2015.
Règles de sécurité incendie dans l’ERP
L’ordonnance du 25 juin 1980 détermine les exigences en termes de sécurité incendie pour les locaux ouverts au public. Il est permis d’installer des appareils de chauffage électrique dans les espaces accessibles au public sans restriction de puissance, à condition de respecter les conditions énoncées dans les articles suivants, ainsi que les conditions spécifiques à chaque type d’espace.
CH Article 44
- Les parties accessibles de l’appareil convecteurs sont les parties de l’appareil qui sont accessibles et situées à une hauteur ne dépassant pas 2,25 m au-dessus du sol.
- Les charnières et les éléments flottants inflammables doivent être situés à une distance suffisante de l’appareil pour éviter tout contact avec les parties susceptibles d’être exposées à des températures supérieures à 100 °C.
CH Section 45
- Le système de chauffage par le sol doit être conforme à la norme STN P 52-302 (STN 65-7), au certificat technique et aux normes européennes pertinentes (……) ; le système doit être conforme aux exigences de sécurité incendie spécifiées ci-dessous
- Les appareils dont les composants sont accessibles à des températures supérieures à 100°C doivent être situés à au moins 3 mètres du sol et à au moins 1,25 mètre en dessous, 0,50 mètre au-dessus et 0,60 mètre latéralement des matériaux combustibles environnants.
- Si la perte de chaleur dans la pièce est supérieure à 2000 W, la puissance doit être répartie entre deux radiateurs pour obtenir une distribution plus uniforme de la chaleur dans la pièce.
Règles de raccordement des appareils de chauffage
Le raccordement électrique entre le radiateur et le poêle convecteurs mural doit être indépendant des autres circuits et doit comporter trois conducteurs d’une section minimale correspondant à la puissance installée.
Depuis 1995, un câble de commande noir relie le panneau de commande de la maison à chaque unité de convection électrique pour faciliter le contrôle du système de chauffage central. Si le câble de commande n’est pas utilisé, il est entouré de ruban adhésif à son extrémité.
La reglementation pour installer des radiateurs electriques
La norme NF C15-100 est la norme française de base pour le fonctionnement sûr et correct des installations électriques basse puissance et basse tension dans les immeubles et les habitations.
En ce qui concerne les normes de sécurité électrique pour les bâtiments existants, la législation française n’impose pas l’entretien d’installation électrique existante conformément à la norme. En matière de sécurité, seules des exigences minimales limitées en matière d’inspection doivent être respectées lors de la location ou la vente d’un logement existant depuis plus de 15 ans.
Raccordement électriques
Pour les chauffages électriques, la norme exige qu’un circuit séparé soit prévu pour les radiateurs électrique. La combinaison de plusieurs radiateurs sur un seul interrupteur ne doit pas dépasser la capacité admissible des fils et doit être regroupée par pièce pour assurer l’uniformité.
Le circuit de commande de chaque appareil chauffant ou dans certains cas de groupe d’appareils de type radiateur utilisés pour le chauffage peut être interrompu par un disjoncteur situé sur le panneau dans le logement.
Installation et montage
Les pièces doivent être fixée au mur à l’aide des supports fournis. Crayons pour marquer les positions de fixation. Le mur et le système de fixation (vis + chevilles ou broches métalliques, par exemple pour les plaques de plâtre Klix ou Molly) doivent être suffisamment solides pour être fixés. Les radiateurs et les pièces chauffant électriques doivent assurer la circulation de l’air et du liquide selon la loi de la gravité, il est donc interdit de les tourner dans une autre direction que celle prévue sur le disjoncteur, ce qui est dangereux.
Volume de sécurité dans les salles de bains
L’amendement A5 a apporté en 2015 des modifications à la partie réglementaire de la réglementation NF C 15-100, qui définit la réglementation des installations électriques dans les bâtiments d’habitation.
Voir la section sur les nouvelles règles de sécurité pour les salles de bains et les douches dans les nouveaux bâtiments et les rénovations à partir de novembre 2015.
Règles de sécurité incendie dans l’ERP
L’ordonnance du 25 juin 1980 détermine les exigences en termes de sécurité incendie pour les locaux ouverts au public. Il est permis d’installer des appareils de chauffage électrique dans les espaces accessibles au public sans restriction de puissance, à condition de respecter les conditions énoncées dans les articles suivants, ainsi que les conditions spécifiques à chaque type d’espace.
CH Article 44
CH Section 45
Règles de raccordement des appareils de chauffage
Le raccordement électrique entre le radiateur et le poêle convecteurs mural doit être indépendant des autres circuits et doit comporter trois conducteurs d’une section minimale correspondant à la puissance installée.
Depuis 1995, un câble de commande noir relie le panneau de commande de la maison à chaque unité de convection électrique pour faciliter le contrôle du système de chauffage central. Si le câble de commande n’est pas utilisé, il est entouré de ruban adhésif à son extrémité.