La surface taxable est un élément essentiel dans le calcul des taxes et impôts liés à la construction ou la rénovation d’un bien immobilier. Connaître cette donnée permet d’estimer avec précision les coûts fiscaux de votre projet. Dans cet article, nous vous expliquons comment calculer facilement votre surface taxable sans utiliser les termes interdits.
Définition de la surface taxable selon le code de l’urbanisme
Selon le code de l’urbanisme, la surface taxable est la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, mesurées au nu intérieur des façades du bâtiment. Cette définition englobe donc tous les espaces habitables et utilisables d’une construction, y compris les combles aménageables et les vérandas équipées pour résister aux conditions climatiques.
Les exceptions à prendre en compte
Certaines surfaces ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface taxable. Il s’agit notamment :
- des surfaces non closes comme les balcons, terrasses et loggias ;
- des surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, comme les vides sanitaires ou les caves ;
- des garages, parkings et autres aires de stationnement couvertes ;
- des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments.
Calcul de la surface taxable étape par étape
Pour déterminer votre surface taxable, suivez les étapes ci-dessous :
1. Mesurez la surface de chaque niveau
Munissez-vous d’un mètre ruban et mesurez la longueur et la largeur de chaque pièce du bâtiment pour obtenir sa superficie. Pour cela, placez le mètre ruban au sol, contre le mur intérieur, et relevez les dimensions. Notez ces informations pour chaque pièce sur un plan ou une feuille de papier.
2. Prenez en compte les surfaces non concernées par la taxation
N’oubliez pas d’exclure du calcul les surfaces mentionnées précédemment qui ne sont pas taxables (terrasses, garages, etc.). De même, si certaines parties de la construction ont une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre, il convient de les soustraire également.
3. Additionnez les surfaces de chaque niveau
Une fois que vous avez obtenu la superficie de chaque pièce et écarté les surfaces non taxables, additionnez les aires ainsi calculées pour déterminer la surface taxable totale de votre projet immobilier.
Exemple de calcul de surface taxable
Imaginons que vous souhaitiez construire une maison individuelle comprenant :
- un rez-de-chaussée avec salon, cuisine, salle de bain et chambre ;
- un étage avec deux chambres, une salle de bain et un bureau ;
- une terrasse non couverte.
Voici comment vous pourriez procéder :
1. Mesurez et notez les surfaces de chaque pièce
Mesurez la longueur et la largeur de chacune des pièces du rez-de-chaussée et de l’étage pour obtenir leur superficie en m². Par exemple :
- salon : 25 m² ;
- cuisine : 12 m² ;
- salle de bain (RDC) : 6 m² ;
- chambre (RDC) : 10 m² ;
- chambre (étage) : 14 m² ;
- chambre (étage) : 14 m² ;
- salle de bain (étage) : 6 m² ;
- bureau : 9 m².
2. Excluez les surfaces non concernées par la taxation
Dans cet exemple, seule la terrasse est non taxable car elle est non couverte. Vous n’avez donc pas besoin de prendre en compte cette surface dans le calcul de votre surface taxable.
3. Calculez la surface taxable totale
Additionnez les superficies des pièces taxables pour obtenir la surface taxable totale :
25 + 12 + 6 + 10 + 14 + 14 + 6 + 9 = 96 m²
La surface taxable de cette maison individuelle est donc de 96 m².
Maintenant, à vous de jouer !
Vous avez désormais toutes les clés en main pour déterminer avec précision la surface taxable de votre projet immobilier. N’hésitez pas à vous référer au code de l’urbanisme et aux exemples donnés dans cet article pour être sûr de ne rien oublier lors de votre calcul. Bonne chance !
Comment determiner sa surface taxable efficacement
La surface taxable est un élément essentiel dans le calcul des taxes et impôts liés à la construction ou la rénovation d’un bien immobilier. Connaître cette donnée permet d’estimer avec précision les coûts fiscaux de votre projet. Dans cet article, nous vous expliquons comment calculer facilement votre surface taxable sans utiliser les termes interdits.
Définition de la surface taxable selon le code de l’urbanisme
Selon le code de l’urbanisme, la surface taxable est la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, mesurées au nu intérieur des façades du bâtiment. Cette définition englobe donc tous les espaces habitables et utilisables d’une construction, y compris les combles aménageables et les vérandas équipées pour résister aux conditions climatiques.
Les exceptions à prendre en compte
Certaines surfaces ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface taxable. Il s’agit notamment :
Calcul de la surface taxable étape par étape
Pour déterminer votre surface taxable, suivez les étapes ci-dessous :
1. Mesurez la surface de chaque niveau
Munissez-vous d’un mètre ruban et mesurez la longueur et la largeur de chaque pièce du bâtiment pour obtenir sa superficie. Pour cela, placez le mètre ruban au sol, contre le mur intérieur, et relevez les dimensions. Notez ces informations pour chaque pièce sur un plan ou une feuille de papier.
2. Prenez en compte les surfaces non concernées par la taxation
N’oubliez pas d’exclure du calcul les surfaces mentionnées précédemment qui ne sont pas taxables (terrasses, garages, etc.). De même, si certaines parties de la construction ont une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre, il convient de les soustraire également.
3. Additionnez les surfaces de chaque niveau
Une fois que vous avez obtenu la superficie de chaque pièce et écarté les surfaces non taxables, additionnez les aires ainsi calculées pour déterminer la surface taxable totale de votre projet immobilier.
Exemple de calcul de surface taxable
Imaginons que vous souhaitiez construire une maison individuelle comprenant :
Voici comment vous pourriez procéder :
1. Mesurez et notez les surfaces de chaque pièce
Mesurez la longueur et la largeur de chacune des pièces du rez-de-chaussée et de l’étage pour obtenir leur superficie en m². Par exemple :
2. Excluez les surfaces non concernées par la taxation
Dans cet exemple, seule la terrasse est non taxable car elle est non couverte. Vous n’avez donc pas besoin de prendre en compte cette surface dans le calcul de votre surface taxable.
3. Calculez la surface taxable totale
Additionnez les superficies des pièces taxables pour obtenir la surface taxable totale :
25 + 12 + 6 + 10 + 14 + 14 + 6 + 9 = 96 m²
La surface taxable de cette maison individuelle est donc de 96 m².
Maintenant, à vous de jouer !
Vous avez désormais toutes les clés en main pour déterminer avec précision la surface taxable de votre projet immobilier. N’hésitez pas à vous référer au code de l’urbanisme et aux exemples donnés dans cet article pour être sûr de ne rien oublier lors de votre calcul. Bonne chance !